PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D’UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D’UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Ref. : 26-41265

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 23 avril 2026

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D’UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D’UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-41265

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-41265

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oejDGUK3Rs

Appel d'offre

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Montant estimatif (Euros) : 150000

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Le marché est destinée à des notaires. Aussi, le candidat présentera, tout élément de preuve justifiant qu'il relève de la profession règlementée des notaires au sens de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 modifiée relative au statut du notariat et du décret du 19 décembre 1945 modifié.

Lots (1)

Lot n°1 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF 79100000 150 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 29/05/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.