PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU LOGICIEL PEOPLENET DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Ref. : 26-22461

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Autre

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 6 mars 2026

Titre : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU LOGICIEL PEOPLENET DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-22461

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-22461

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_x2kFtNJwCz

Appel d'offre

Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 250 000 Euros HT sur la durée initiale d'un an et 250 000 Euros HT pour chaque période de reconduction d'un an. Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :nnLa Valeur Technique, pondérée à 34%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir :nnSous-critère 1 (50%) Qualité de la méthodologie et des outils proposés par les candidats (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ;nnSous-critère 2 (50%) Qualité des moyens humains dévolus à la réalisation des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). 34%

Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).nnL’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». 66%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

L’accord-cadre ouvre droit au versement d’une avance et au paiement d’acomptes, dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation Phase Candidatures, joint en annexe du présent Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC). Il n’est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent accord-cadre.