PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU SYSTEME D’INFORMATION DECISIONNEL (SID) DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Ref. : 25-130772

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 27 novembre 2025

Titre : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU SYSTEME D’INFORMATION DECISIONNEL (SID) DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 25-130772

Code CPV : 72267000

CPV secondaires :

72267000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-130772

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative corrective et évolutive sur le périmètre de ce Système d'Information Décisionnel.

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Logiciel

La présente consultation a pour objet la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative corrective et évolutive sur le périmètre de ce Système d'Information Décisionnel.

Conditions de participation

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance, sauf si le titulaire la refuse dans l’acte d’engagement. Conformément à l’article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT : – Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ; – Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance s’élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.