PRESTATIONS HOTES/HOTESSES D’ACCUEIL POUR RTM.

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service d'hôtesses et d'hôtes d'accueil, téléphonique bilingue, également pour les opérations de communication et d'information, organisées par RTM. 2/La présente consultation est décomposée en trois (3) lots désignés comme suit : Lot n°1/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil pour RTM. Lot n°2/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil multilingues pour RTM. Lot n°3/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil téléphonique bilingue pour RTM. 3/Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 4/Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots. 5/Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 6/Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 7/Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). 8/En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : Lot n°1 : 950 000 Euros HT Lot n°2: 150 000 Euros HT Lot n°3 : 200 000 Euros HT 9/Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d'engagement, à savoir : Lot n°1 : 950 000 Euros HT Lot n°2: 150 000 Euros HT Lot n°3 : 200 000 Euros HT 10/Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 11/Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. 12/Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 13/La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à (1) un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé par la RTM, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard trois (3) mois avant son terme. Lot n°3/ Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil téléphonique bilingue pour RTM. La prise d'effet de l'accord- cadre est fixé au 01/06/2026. 14/Au stade des candidatures , les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 15/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com 16/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.