Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d’ouverture des offres : Date: 09 nov. 2026 Lieu : Commande publique Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille CedexCedex 06 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info
