Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de

Ref. : 25-134763

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 9 décembre 2025

Titre : Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-134763

Code CPV : 79550000

CPV secondaires :

79550000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-134763

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : http://achat.maregionsud.fr

Attribution

La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ; Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Prestations de services

Critères d'Attribution

Valeur technique de l'offre 60%

Prix 40%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Montant du marché 240 000 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l’accord-cadre est de 15 000 euros Ht Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est de 60 000 euros Ht La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d’égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L’Unité support et notifications : Bureau 512 – 5ème étage – Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d’Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 – tél : 04 91 57 51 52 –

Nombre d’offres disponibles : 1