Procédure concurrentielle avec négociation d’opérateurs pour la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente avec charges d’intérêt général en vue de la cession d’un tènement foncier pour la réa

Description : Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, conformément à l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique en date du 20 janvier 2023, en la création :no d'un programme de logements d'environ 35 logements en accession à la propriété aidée et 40 logements libres,no d'un programme de logements d'environ 40 locatifs sociaux avec une répartition en PLAI, PLUS et PLS cohérente avec le PLH à savoir 30% de PLAI, 50% de PLUS et 20% de PLS,no d'une maison patrimoniale comportant du commerce et/ou des services, pour une surface de 200 m² de surface de plancher environ,no de commerces de 915 m² de surface de plancher environ,no des places de stationnement liées à ces constructions :n- environ 145 places en sous-sol pour les logements,n- environ 15 places en sous-sol pour les commerces,no d'un parking ouvert au public d'environ 82 places de stationnement en sous-sol

Montant estimé : 7 600 000,00 €