Protocole d’accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Ref. : 26-28423

Nature du marché : EX_ANTE_VOLONTAIRE

Type procédure : AUTRE

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 20 mars 2026

Titre : Protocole d’accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure NC

Référence : Avis N° 26-28423

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-28423

Date d’attribution :

Appel d'offre

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.

Montant estimatif (Euros) : 0

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Date d’attribution : février0E0ven_VAM01770332400E

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE. ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure n'est pas précisée dans l'avis. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Département des Bouches-du-Rhône.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.