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Rd 97 – Du Pr 31+570 au Pr 31+910 – Commune de Carnoules – Sécurisation de l’entrée de ville et de la zone commerciale du Collet

Ref. : 25-130222

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 25 novembre 2025
Date limite de réponse : 12 janvier 2026 20:00
Durée de validité des offres (jours) : 12 janvier 2026 20:00
Titre : Rd 97 – Du Pr 31+570 au Pr 31+910 – Commune de Carnoules – Sécurisation de l’entrée de ville et de la zone commerciale du Collet
Ville acheteur : TOULON
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-130222
Code CPV : 45233140
Appel d'offre

Rd 97 - Du Pr 31+570 au Pr 31+910 - Commune de Carnoules - Sécurisation de l'entrée de ville et de la zone commerciale du Collet

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Voirie

Le présent marché a pour objet la sécurisation de l'entrée de ville et de la zone commerciale du Collet, du PR 31+570 au PR 31+910, sur la RD 97, commune de Carnoules. Les principaux travaux prévus au marché sont décrits à l'article 1.2.2 du CCTP (terrassement, assainissement, réseaux, chaussée-revêtement voirie-signalisation). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Mâchefers : les mâchefers ne sont pas autorisés. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 2ème trimestre 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 600 000 euro(s) TTC

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Formulaire Dc1 : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1.Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.  Formulaire Dc2 : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l’article 4 du Règlement de Consultation (RC). Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l’article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 12/01/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Conseil Departemental Du Var.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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