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Rd N7 – Pr 15+685 à 16+140 – Sécurisation du carrefour avec le chemin des rabassières – Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Ref. : 25-131538

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 28 novembre 2025
Date limite de réponse : 9 janvier 2026 20:00
Durée de validité des offres (jours) : 9 janvier 2026 20:00
Titre : Rd N7 – Pr 15+685 à 16+140 – Sécurisation du carrefour avec le chemin des rabassières – Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Ville acheteur : TOULON
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-131538
Code CPV : 45233140
Appel d'offre

Rd N7 - Pr 15+685 à 16+140 - Sécurisation du carrefour avec le chemin des rabassières - Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Voirie

Le marché concerne la sécurisation de carrefour sur la RDN7 à Saint-Maximin. A titre indicatif, il s'agit principalement d(‘)e : installation et signalisation du chantier, démolition totale de l'ilôt central actuel , rabotage et réfection de la couche de roulement, ilôt central en béton balayé OCRE JAUNE, Bordures I2, vue de 0.05m et signalisations verticale et horizontale. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter du lendemain de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (50 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution est de 30 jours calendaires). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers avril 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 260 000 euro(s) TTC

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Formulaire Dc1 : Cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Les critères de jugement sont détaillés à l’article 4 du Règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l’article 2.6.2 du RC. Marché similaire : possible

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 09/01/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Conseil Departemental Du Var.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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