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Réalisation d’analyses et de missions règlementaires pour différents projets d’infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Ref. : 26-12599

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 6 février 2026
Date limite de réponse : 27 mars 2026 11:00
Durée de validité des offres (jours) : 27 mars 2026 11:00
Titre : Réalisation d’analyses et de missions règlementaires pour différents projets d’infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-12599
Code CPV : 79311000
CPV secondaires :

79311000, 71313420

Appel d'offre

Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique

Montant estimatif (Euros) : 400000

Etude, Ouvrage d'infrastructure

Critères d'Attribution

Voir le règlement de la consultation.rnPondération : 60 % %
Pondération : 40 % %

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Date limite : 12:00

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens 400 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 27/03/2026 à 12:00.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Roquebrune sur Argens.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.