Réalisation d’analyses et de missions règlementaires pour différents projets d’infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Ref. : 26-80916

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 18 août 2026

Titre : Réalisation d’analyses et de missions règlementaires pour différents projets d’infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-80916

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-80916

Documents de consultation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Lien de candidature : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Date d’attribution :

Attribution

Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique

Montant estimatif (Euros) : 100000