Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat
Montant estimatif (Euros) : 0
Conditions de participation
Capacité d'exercice : - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;rn- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;rn- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;rnCette déclaration peut être portée dans le formulaire DC1, le DC2, le DUME ou un document équivalent ;rn- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, lorsqu'ils ne résultent pas directement des renseignements fournis ;