Réfection des revêtements de rues et chemins, et création de réseau pluvial,
Montant estimatif (Euros) : 0
Conditions de participation
Capacité d'exercice : ●tFormulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DC2 (pour les groupements)n●tFormulaire DC4 (Déclaration du candidat)n●tAttestation sur l’honneur de non-condamnation et de non-failliten●tJustificatif d’inscription au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (Kbis de moins de 3 mois)n●tAttestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF, impôts, etc.)n●tAttestation d’assurance décennale et responsabilité civile professionnellen●tListe des références similaires réalisées au cours des dernières annéesn●tDéclaration concernant le respect du code du travail et de la législation socialen●tBilan comptable et compte de résultat des 3 dernières annéesn●tDéclaration du chiffre d’affaires global n●tAttestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité,n●tUn RIBn●tUne liste des principaux travaux réalisés dans des domaines similaires à ceux du présent marché. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquen●tUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
