REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T.nMontant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T.nLes stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LE REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS.nLes réformes réglementaires (règlementation sur la DT/DICT entrée en vigueur le 1er janvier 2017) relatives aux interventions de la Ville sur la voirie publique imposent une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires en amont de son intervention ou pour répondre aux déclarations de travaux sur ses propres réseaux.nLes opérations d'infrastructures sur voiries et espaces publics, dont la commune d'Aix en Provence a la charge, présentent une complexité particulière du fait de la présence de nombreux réseaux enterrés et aériens. Cet état de fait, renforcé par les réformes réglementaires susvisées en cours, rend indispensable pour la Ville de disposer d'une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires dès la phase étude des projets qu'elle conduit d'une part, ou pour répondre aux Déclarations de Travaux en qualité de gestionnaire de ses propres réseaux, d'autre part.nC'est pourquoi, la ville d'Aix en Provence souhaite, au titre de maître d'ouvrage et maître d'oeuvre d'opérations d'infrastructures et de réseaux ou au titre d'exploitant de ses propres réseaux, s'appuyer sur un prestataire lui permettant d'obtenir une cartographie fiable des réseaux existants.nCe marché vise également à lui permettre de procéder le cas échéant aux déclarations de travaux, relevés de terrain, repérages de réseaux par méthode non intrusive de type géo détection si nécessaire, voire le marquage - piquetage des réseaux.nL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.nLes prestations sont réglées par des prix unitaires.nLe marché n'est pas alloti