Questions fréquentes
Qui a remporté ce marché ?
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Ce marché a été remporté par Voie de recours devant le Tribunal Administratif de TOULON: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Dépar.
Quel est le montant du marché attribué ?
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Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ?
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La date d'attribution n'est pas renseignée.