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Saint-Mandrier-Accord-cadre relatif à l’exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes

Ref. : 26-21993

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  RESTREINT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 5 mars 2026
Titre : Saint-Mandrier-Accord-cadre relatif à l’exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Restreinte
Référence : Avis N° 26-21993
Appel d'offre

Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. pas d’avance au titre de l’AC seulement sur les bons de commande (supérieurs à 50 000 euros HT et d’une durée supérieure à 2 mois). Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 Saint-Mandrier - Accord-cadre relatif à l’exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes 6 660 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Restreinte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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