Commerçants, Artisans, Professionnels & Talents du Pays de Martigues
Commerçants, Artisans, Professionnels & Talents du Pays de Martigues
1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la sécurisation des sites du groupement de commande (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La RTM Est-Métropole ; - La RTM Ouest-Métropole ; - Transcool 13 ; - Transports Pays de l'Etoile. La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Sécurisation des sites secteur Est - Lot n°2 : Sécurisation des sites secteur Ouest - Lot n°3 : Sécurisation des sites secteur Marseille 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (8 ans), à savoir : - Lot 1 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 3 : 10 000 000 Euros HT. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée initiale de chaque contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.