Service régulier de desserte par autobus pour la RTM.

Ref. : 25-131784

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 30 novembre 2025

Titre : Service régulier de desserte par autobus pour la RTM.

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 25-131784

Code CPV : 60112000

CPV secondaires :

60112000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-131784

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com

Appel d'offre

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus pour la RTM. 2/La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1: Service régulier de desserte par autobus sur les communes D'Allauch, Plan de Cuques, Marseille -Prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L 142- L144 - L64) et de nuit. Lot n°2: Service régulier de desserte par autobus de la ligne 20- Madrague de Montredon - Callelongue -Prestations de service régulier de desserte par autobus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- Callelongue. 3/Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 4/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) n° 2025047GF , commun à tous les lots, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 5/Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 6/Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 7/Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 8/En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (4) quatre ans, à savoir : Lot n°1 /Montant maximum d'engagement : 62 200 000 EurosHT Lot n°2/Montant maximum d'engagement : 13 000 000 EurosHT 9/Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Lot n°1/ Montant maximum d'engagement : 15 500 000 EurosHT Lot n°2/ Montant maximum d'engagement : 3 250 000 EurosHT 10/Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 11/Lot n°1 : A titre indicatif, l'estimatif de kilomètres, sur la première période de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans est de 2 600 000 Km soit 650 000 km annuellement. 12/Lot n°2 : A titre indicatif, l'estimatif de kilomètres, sur la première période de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans est de 440 000 Km soit 110 000 km annuellement. 13/Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 14/La durée initiale des accords-cadres est fixée à (4) ans, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Au titre du lot n°2 , la prise d’effet de l’accord- cadre est fixé au 29/06/2026. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans l'acte d'engagement y afférant. 15/Au stade des candidatures , les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 16/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 17/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Transport

Conditions de participation

Critères d'Attribution

En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R 2152-1 à R 2152-2 du Code de la Commande Publique.nnLes offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R 2152-1 du Code de la Commande Publique, sont éliminées.nnPour attribuer le lot n°1 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :nnnLa valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.nnLe présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :n1/Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service.n2/Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules, parc transitoire et et parc électrique, proposés pour l'exécution de la prestationn3/Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement %

Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres) %

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance sauf si le titulaire l’a refusée dans l’acte d’engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. L’avance ne pourra être mandatée qu’après constitution d’une garantie à première demande. Le paiement d’acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours. En vertu de l’article D 2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.