Services de conseils en matière de brevet et de droits d’auteurs.

Ref. : 26-22285

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 5 mars 2026

Titre : Services de conseils en matière de brevet et de droits d’auteurs.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-22285

Code CPV : 79120000

CPV secondaires :

79120000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-22285

Documents de consultation : https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com

Lien de candidature : https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com

Attribution

Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services