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Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Châteauneuf-du-Pape – 6 lots

Ref. : 26-97873

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 11 octobre 2026
Titre : Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Châteauneuf-du-Pape – 6 lots
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-97873
Appel d'offre

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).

Montant estimatif (Euros) : 0

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 10/11/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Commune de Châteauneuf du Pape (84).
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.