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Souscription des contrats d’assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE

Ref. : 25-130170

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 26 novembre 2025
Titre : Souscription des contrats d’assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE
Ville acheteur : Peyruis
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-130170
Code CPV : 66510000
CPV secondaires :

66516400, 66510000, 66516000, 66515000, 66512000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-130170
Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Attribution

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Assurance

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Critères d'Attribution

60% 60%
40% 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (6)

Lot n°LOT-0001 Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes ▼

Lot n°LOT-0002 Protection Juridique de la personne morale ▼

Lot n°LOT-0003 Protection Fonctionnelle des agents et des élus ▼

Lot n°LOT-0004 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux ▼

Lot n°LOT-0005 Dommages aux Biens et risques annexes ▼

Lot n°LOT-0006 Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC ▼

Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par Groupement CABINET MADELAINE BRISSET - CFDP ASSURANCES.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.