« SPORTS-Réfection des sols des terrains de tennis en béton poreux par un revêtement artificiel »
Montant estimatif (Euros) : 0
Terrain de sport
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail