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Travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale 2027 – 2030

Ref. : 26-81662

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 19 août 2026
Titre : Travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale 2027 – 2030
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-81662
Appel d'offre

Travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale 2027 - 2030

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 29/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Commune de Ramatuelle.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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