Travaux de déconstruction d’une maison sur la commune de Draguignan et excavation d’un bassin de rétention à ciel ouvert
Montant estimatif (Euros) : 0
Conditions de participation
Capacité d'exercice : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.nDans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.