Travaux de génie civil et de Reprofilage hydraulique du canal du Carrubier
Montant estimatif (Euros) : 0
Génie civil
Conditions de participation
Capacité d'exercice : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)n-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésn-Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)