TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'IMPASSE DES CONQUETES EN ESPACES PARTAGES PIETONS ET VEHICULES
Montant estimatif (Euros) : 0
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.nn1. Lettre de candidature (formulaire DC1).nn2. Déclaration du candidat (formulaire DC2).nn3. Déclaration sur l’honneur signée et datée attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner.nn4. Déclaration sur l’honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des dispositions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.nn5. Justificatifs d’immatriculation / extraits d’enregistrement, numéro unique d’identification (SIREN) ou document équivalent ; en cas de redressement judiciaire, copie du jugement.nn6. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaîne de pouvoirs.nn7. Présentation de l’entreprise, de ses moyens et de ses références.nn8. Attestation d’assurance.nn9. Fiche fournisseur dûment renseignée accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB).nn10. Documents à fournir par le candidat pressenti attributaire.n