TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES MODULES A MASQUE DE LA PRISE DE BEL HOSTE
Montant estimatif (Euros) : 0
Irrigation
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :rnJustificatifs candidaturern- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),rn- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),rn- ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) en remplacement du DC1 et DC2,rn- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,rn- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).rn- Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.rn- Attestation d'assurance en cours de validitérn- Attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois
