TRAVAUX ET MAINTENANCE DES COLONNES SECHES DU GROUPE RTM (3 LOTS)

Ref. : 26-30551

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 26 mars 2026

Titre : TRAVAUX ET MAINTENANCE DES COLONNES SECHES DU GROUPE RTM (3 LOTS)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-30551

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-30551

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tsdzqxGxse

Appel d'offre

1/ La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 Colonnes sèches secteur Marseille - Lot n°2 : Colonnes sèches secteur Est - Lot n°3 : Colonnes sèches secteur Ouest 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans) : - Lot n°1 : Colonnes sèches secteur Marseille : 500 000 euros HT - Lot n°2 : Colonnes sèches secteur Est : 160 000 euros HT - Lot n°3 : Colonnes sèches secteur Ouest : 160 000 euros HT Pour chaque période de reconduction de 2 ans, le montant maximum d'engagement est similaire à celui de la période initiale. 5/ Les contrats sont des marchés publics de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée de chaque lot est indiquée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Analysés compte tenu de l'addition des montants résultant des Devis Descriptifs Estimatifs Détaillés (DDED) du lot concerné, annexe 2 et 3 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus des Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 et 2 de l'Acte d'Engagement (AE). 66%

Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :n n- Sous-critère 1 (80%) : Moyens humains et organisation proposés par le candidat pour l’exécution de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie A du mémoire technique).nn- Sous-critère 2 (20%) : Organisation mise en place par le candidat pour la gestion des déchets (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie B du mémoire technique). 34%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l’avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint au présent Avis d’Appel Public à la Concurrence.