VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES

Ref. : 25-130386

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 27 novembre 2025

Date limite de réponse : 5 janvier 2026 23:00

Durée de validité des offres (jours) : 5 janvier 2026 23:00

Titre : VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-130386

Code CPV : 71631300

CPV secondaires :

71631300, 71631100

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-130386

Documents de consultation : http://www.marches-publics.info

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681981

Appel d'offre

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Maintenance, Contrôle technique

Critères d'Attribution

Valeur technique 40%

Prix 60%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Rc. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dce via le site « profil acheteur »: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet » correspondre avec l’acheteur « . Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service Marchés : 0494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : – L’aptitude à exercer l’activité professionnelle – Les capacités techniques et professionnelles – La capacité économique et financière Date prévisionnelle d’ouverture des offres : 07/01/2026. Durée du contrat : 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Date limite : 16:00