VOIRIE- Maintenance des bornes d’arrêt-minute -Accord-cadre à bons de commande

Ref. : 25-124538

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 9 novembre 2025

Titre : VOIRIE- Maintenance des bornes d’arrêt-minute -Accord-cadre à bons de commande

Ville acheteur : Hyères Cedex

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-124538

Code CPV : 50413000

CPV secondaires :

50413000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-124538

Attribution

La présente consultation concerne uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée. Étendue et consistance du parc : Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années. Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé. Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements.

Montant estimatif (Euros) : 0

Maintenance

Critères d'Attribution

Valeur technique, jugée d'après la grille de notation 40%

Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé, 50%

Performances en matière environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation 10%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l’expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l’article 7 du RC.