Capacité d'exercice : Le candidat devra être une agence de voyages ou un tour-opérateur régulièrement déclaré et immatriculé auprès d’Atout France, conformément aux dispositions du Code du tourisme.nnIl fournira :n• Une attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;n• Une copie de son immatriculation Atout France (numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours) ;n• Le cas échéant, un extrait Kbis ou un document équivalent attestant de l’existence légale de l’entreprise.
