2025-0596 Prestations Juridiques Dans Le Cadre De L’Operation De Construction Du Nouvel Hopital Du Pays D’Aubagne

Description : 01 : Droit Des Contrats. Concessions, marchés publics (travaux, services, fournitures), propriété des personnes publiques (Codp, Aot).<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV : 79100000

Lieu exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNEn13400nAubagne

Montant estimé : 175 000,00 €

Description : 02 : Droit Du Patrimoine Et Foncier. Droit de la domanialité privée, droit applicable au patrimoine immobilier, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit civil, droit commercial.<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV : 79100000

Lieu exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNEn13400nAubagne

Montant estimé : 75 000,00 €

Description : 03 : Droit Hospitalier. Organisation, Gouvernance, Administration générale<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV : 79100000

Lieu exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNEn13400nAubagne

Montant estimé : 20 000,00 €

Description : 04 : Droit Fiscal. Droit Fiscal<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV : 79100000

Lieu exécution : CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNEn13400nAubagne

Montant estimé : 30 000,00 €