2026R006 – Mise en place d’outils d’urbanisme opérationnels et d’aménagement – consultation de bureaux d’études

Ref. : 26-24427

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 10 mars 2026

Titre : 2026R006 – Mise en place d’outils d’urbanisme opérationnels et d’aménagement – consultation de bureaux d’études

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-24427

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-24427

Documents de consultation : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Lien de candidature : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Appel d'offre

La ville souhaite bénéficier des services d'un bureau d'études chargé de conseiller les élus sur les procédures d'évolutions du PLU à mettre en oeuvre en fonction des projets et échéances envisagés par cette dernière.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.n* Le candidat devra produire l’ensemble des documents ci‑après. nLorsque les pièces ne sont pas établies en langue française, une traduction en français devra être jointe au dossier de candidature.nnn⚠️ Attention : nLe candidat doit déposer un dossier complet, comprenant l’ensemble des pièces numérotées ci‑dessous, datées et signées lorsque requis.nnnSeules les pièces n° 8 et n° 10 peuvent être fournies au stade de l’attribution du marché. nnnLe pli devra respecter strictement la présentation suivante : nchaque pièce devra être transmise sous forme de fichier distinct, intitulé selon la codification :n« Pièce n° X – [intitulé] »nnnnPièce n° 1 : Lettre de candidature (formulaire DC1)n.nnLe candidat utilisera le formulaire DC1 à jour, disponible à l’adresse :nnnhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatn.nnEn cas de groupement, un seul DC1 sera fourni pour l’ensemble des cotraitants.nnnnPièce n° 2 : Déclaration du candidat (formulaire DC2)nLe candidat utilisera le formulaire DC2 à jour disponible au même lien.nnEn cas de groupement, chaque co-traitant fournira son propre DC2.nnLe candidat y indiquera notamment :nn son chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, nses effectifs moyens annuels et son personnel d’encadrement pour les trois dernières années.nnnnLe candidat peut produire un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2.nnnEn cas de groupement, chaque membre doit fournir un DUME complété.nnnnPièce n° 3 : Déclaration sur l’honneur (interdictions de soumissionner) nelle devra être datée et si...(voir DCE)nnCapacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.nnCapacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.n2. Certificats de qualification ou équivalent.n3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'Attribution

Qualité et compétence de l'équipe dédiée à l'execution de la mission 25%

Méthodologie et démarche proposée 20%

Prix 35%

Délais d'execution 20%

L’imputation est Chapitre 20 Article 2020 Fonction 5101 Opération 1108 sur le budget principal de la commune. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Montant maximum hors TVA : 80000.00 EUR