Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord cadre est défini comme suit : Minimum de 5 000 euros HT ; maximum de 30 000 euros HT. Le montant des prestations de l’accord care est estimé annuellement à 19 974 euros HT soit un montant estimé des commandes de 79 896 euros HT toutes périodes confondues. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19/07/2026 ou de sa date de notification, si ultérieure au 19/07/2026. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une clause de réexamen est défini à l’article 1.8 du RC et 16 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de conditions de versement et de remboursement sont prévues à l’article 8.1 du CCAP. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. -Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
