Une clause de réexamens est définie à l’article 1.8 du RC et 19 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnementale sont prévues aux article 2.4 du RC et 13 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l’article 4.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions confidentialité et mesures de sécurité définient à l’article 4.2 du RC et 4 du CCAP. La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Aucune garantie financière n’est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l’avance sont définies à l’article 10 du CCAP. Les conditions d’exécution sont définies à l’article 12 du CCAP. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d’ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché comme défini à l’article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, – un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique » Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
