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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie

Ref. : 26-50038

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 22 mai 2026
Titre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-50038
Appel d'offre

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique 50%
Performance en matière d'enjeux environnementaux 10%
Prix 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 22/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté d'agglomération ACCM.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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