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Accord-cadre composite d’exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Ref. : 26-4191

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 15 janvier 2026
Date limite de réponse : 19 février 2026 11:00
Durée de validité des offres (jours) : 19 février 2026 11:00
Titre : Accord-cadre composite d’exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Ville acheteur : Seyssinet-Pariset
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-4191
Code CPV : 50413200
CPV secondaires :

50413200, 65130000, 31720000, 31730000

Documents de consultation : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Appel d'offre

Les prestations à effectuer au titre du présent accord-cadre se décomposent de la façon suivante : Prestations d'exploitation et maintenance des installations et réseaux de DECI, incluant notamment: - Les opérations de maintenance préventive, - Les opérations de maintenance corrective (palliative, curative), - Les prestations de contrôles réglementaires (hors installations électriques des locaux) Cet accord-cadre composite mono-attributaire est décomposé en deux parties comme suit : Partie 1 forfaitaire : Prestations forfaitaires La partie forfaitaire couvre les prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance préventive des installations de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces prestations, exécutées de manière continue sur la durée du marché, sont définies à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance préventive exécutées au forfait. Elles donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle, telle que renseignée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Partie 2 à bons de commande : Prestations à prix unitaires La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de maintenance corrective, telles que définies à l'article 4.5 du CCTP. Ces prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette partie à bons de commande fait l'objet d'un montant annuel maximum fixé à 160 000,00 euro(s) HT, applicable à la période initiale comme à chaque période de reconduction. Le montant maximum précité ne s'applique qu'aux prestations exécutées par bons de commande

Montant estimatif (Euros) : 0

Sécurité incendie, Alimentation en eau potable, Electromécanique

Critères d'Attribution

Valeur technique 60%
Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Prix 30%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Date limite : 12:00

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Accord-cadre composite d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI) ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 19/02/2026 à 12:00.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté d'agglomération ACCM.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée du marché est de 48 mois.

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