Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Ref. : 26-70010

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 15 juillet 2026

Titre : Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-70010

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-70010

Documents de consultation : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823822

Appel d'offre

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum. Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique 50%

Performances en matière d'enjeux environnementaux 10%

Prix 40%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ▼

Description : Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :n- la collecte des OMR,n- le lavage des bacs d'OMR,n- la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM,n- la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert,n- la gestion du pont bascule,n- le transport des OMR depuis le quai de transfert,n- le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge,n- la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert.nLe présent accord-cadre est composite. Il comprend :nPartie n°1 : Prestations forfaitairesn- Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).nCette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert.nPartie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commanden- Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).nCette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR.nConformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum.nMontant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).nLe présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans