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Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre – Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d’aménagement de voirie communale

Ref. : 26-70225

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 15 juillet 2026
Titre : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre – Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d’aménagement de voirie communale
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-70225
Appel d'offre

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    •La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ;n•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnern•L'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.n•Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 10/08/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Bourg Saint Andeol.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.