Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale
Montant estimatif (Euros) : 0
Conditions de participation
Capacité d'exercice : •La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ;n•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnern•L'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.n•Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat