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Accord-cadre de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Ref. : 26-48502

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 17 mai 2026
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-48502
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-48502
Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821621
Appel d'offre

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Montant estimatif (Euros) : 400000

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (2)

Lot n°LOT-0001 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) 200 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0002 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) 200 000,00 € ▼

Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 30/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Etablissement public foncier PACA.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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