ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Etudes acoustiques zones sensibles exposées au bruit des infrastructures

Ref. : 25-139824

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 18 décembre 2025

Date limite de réponse : 19 janvier 2026 12:30

Durée de validité des offres (jours) : 19 janvier 2026 12:30

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Etudes acoustiques zones sensibles exposées au bruit des infrastructures

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-139824

Code CPV : 71313100

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-139824

Lien de candidature : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Appel d'offre

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Etudes acoustiques zones sensibles exposées au bruit des infrastructures

Montant estimatif (Euros) : 140000

Etude

Capacité économique et financière :
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. nn- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Capacité technique et professionnelle :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :nn-tListe des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.nLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.nnLes éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.nn-tDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.