Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Ref. : 26-76567

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 1 août 2026

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-76567

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-76567

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3033829?orgAcronyme=g6l

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant estimatif (Euros) : 0

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Lots (8)

Lot n°LOT-0001 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Lot n°LOT-0002 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Lot n°LOT-0003 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Lot n°LOT-0004 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Lot n°LOT-0005 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Lot n°LOT-0006 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Lot n°LOT-0007 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Lot n°LOT-0008 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 22/09/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.