Accord Cadre Pour La Mission D’Assistance à Maîtrise D’Ouvrage Pour La Programmation De La Construction D’Une Nouvelle Base Pour Les Sapeurs Forestiers Et D’Un Centre Médico-Social

Ref. : 26-70948

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 16 juillet 2026

Titre : Accord Cadre Pour La Mission D’Assistance à Maîtrise D’Ouvrage Pour La Programmation De La Construction D’Une Nouvelle Base Pour Les Sapeurs Forestiers Et D’Un Centre Médico-Social

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-70948

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-70948

Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847251

Appel d'offre

Accord Cadre Pour La Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Programmation De La Construction D'Une Nouvelle Base Pour Les Sapeurs Forestiers Et D'Un Centre Médico-Social

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 10/09/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Département du Var.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.