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ACCORD CADRE POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA CCSS DES HAUTES-ALPES

Ref. : 26-720

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 7 janvier 2026
Date limite de réponse : 9 février 2026 08:00
Durée de validité des offres (jours) : 9 février 2026 08:00
Titre : ACCORD CADRE POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA CCSS DES HAUTES-ALPES
Ville acheteur : Gap
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-720
Code CPV : 79110000
CPV secondaires :

79110000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-720
Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr
Appel d'offre

La présente consultation concerne l’accord-cadre relatif aux services juridiques de représentation légale et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou par toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes.

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance juridique

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Date limite : 09:00

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 ACCORD CADRE POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA CCSS DES HAUTES-ALPES ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 09/02/2026 à 09:00.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CCSS des Hautes-Alpes.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée du marché est de 24 mois.