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APPEL D’OFFRES OUVERT POUR L’ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Ref. : 26-63947

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 29 juin 2026
Titre : APPEL D’OFFRES OUVERT POUR L’ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-63947
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-63947
Lien de candidature : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169333
Appel d'offre

APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    conformément au DCE

Lots (3)

Lot n°1 LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015 79111000 100 000,00 € ▼

Lot n°2 LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016 79111000 110 000,00 € ▼

Lot n°3 LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE rnSERVICES GENERAUX. REF 26017 79110000 40 000,00 € ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 03/08/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur MAIRIE DE SAUSSET LES PINS.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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