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Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.
Prestations de services
Description : AMO juridique
Montant estimé : 125 870,00 €
Description : AMO technique
Montant estimé : 133 280,00 €
Description : AMO financier
Montant estimé : 111 738,00 €