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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » – voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » – Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » –

Ref. : 26-79020

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 9 août 2026
Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » – voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » – Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » –
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-79020
Code CPV : 66515000
Appel d'offre

Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance

Montant estimatif (Euros) : 357500

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (5)

Lot n°LOT-0001 DOMMAGES aux biens et risques annexes 250 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0002 Responsabilité civile et risques annexes 50 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0003 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes 50 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0004 Assurance Protection Juridique 2 500,00 € ▼

Lot n°LOT-0005 Assurance Tous dommages objets précieux/expositions 5 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 16/10/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Saint-Victoret.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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