Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Description : Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre
Montant estimé : 250 000,00 €
Description : La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
Montant estimé : 50 000,00 €
Description : avec missions collaborateurs
Montant estimé : 50 000,00 €
Description : Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)
Montant estimé : 2 500,00 €
Description : Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres
Montant estimé : 5 000,00 €