La consultation a pour objet soit de choisir : - l'intermédiaire d'assurances ( agent général ou courtier) qui sera chargé du placement, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres, - la société d'assurances qui couvrira le risque d'assurance lié à l'opération de la Commune de Saint-Tropez. Le contrat d'assurance Dommages ouvrage prend effet à la date de notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration de la réception d'une période de dix (10) ans, à compter de la réception de l'ouvrage.
Assurance
Description : La consultation a pour objet soit de choisir :n- l'intermédiaire d'assurances ( agent général ou courtier) qui sera chargé du placement, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres,n- la société d'assurances qui couvrira le risque d'assurance lié à l'opération de la Commune de Saint-Tropez.nnLe contrat d'assurance Dommages ouvrage prend effet à la date de notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration de la réception d'une période de dix (10) ans, à compter de la réception de l'ouvrage.