Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots
Description : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description : Protection Juridique de la personne morale
Description : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description : Dommages aux Biens et risques annexes
Description : Flotte Automobile et risques annexes